Contrôle fiscal et contentieux

Vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale ? Le délai de réponse figure sur le document. Indiquez cette date lorsque vous contactez le cabinet et ne laissez pas le délai expirer sans réponse.

Les situations traitées

• La vérification de comptabilité de votre entreprise ou de votre société ;
• le contrôle de votre situation fiscale personnelle, de dirigeant ou de particulier ;
• une demande de renseignements ou d'éclaircissements de l'administration ;
• une proposition de rectification à laquelle vous devez répondre ;
• des poursuites pour fraude fiscale.

Le cabinet intervient en fiscalité des entreprises et des sociétés, en TVA et en fiscalité des personnes.

Ce que fait le cabinet

• Pendant le contrôle : vous assister lors des vérifications et préparer les échanges avec le vérificateur.
• Après la proposition de rectification : analyser les rehaussements envisagés et rédiger les réponses à l'administration.
• En contentieux : contester l'imposition par une réclamation puis, si l'administration maintient sa position, devant le juge.
• En droit pénal fiscal : vous assister en cas de poursuites.

Engagé tôt, l'accompagnement permet d'anticiper les points de discussion et de limiter le risque de redressement. Lorsque le dossier le permet, l'objectif est de contester le redressement ou d'en réduire le montant.

Le déroulement de l'intervention

1. Lecture des documents reçus : courriers de l'administration, période contrôlée, délais en cours.
2. Analyse et position : points contestables, éléments à réunir, stratégie de réponse.
3. Réponses et échanges : rédaction des réponses, assistance lors des entretiens.
4. Recours : si l'administration maintient sa position, réclamation puis saisine du juge.

Avec votre expert-comptable

Le cabinet articule son intervention avec celle de votre expert-comptable : compréhension des opérations, analyse des pièces, préparation des réponses et définition de la position juridique. Le rôle de chacun est précisé selon les besoins du dossier.