Family office juridique et fiscal

Pour qui

• Les dirigeants de PME et leur famille, lorsque sociétés, holding et patrimoine privé sont liés ;
• les familles qui détiennent des SCI ou des sociétés patrimoniales ;
• les dirigeants qui viennent de céder leur entreprise ;
• les personnes installées en France ou résidant à l'étranger, dont la situation relève de plusieurs États.

Des situations concrètes

• Après la cession d'une entreprise : le produit de la vente est détenu par une holding ; il faut en organiser la vie juridique, les déclarations et, à terme, la transmission aux enfants.
• Une famille et plusieurs SCI : les décisions annuelles, les déclarations et la répartition des parts entre les enfants demandent un calendrier et une vision d'ensemble.
• Un groupe familial en évolution : une holding détient plusieurs sociétés ; une restructuration ou l'entrée d'un enfant au capital se prépare plusieurs années à l'avance.
• Une installation en France ou un départ à l'étranger : la situation fiscale change ; les conventions fiscales et les obligations déclaratives doivent être suivies. Les échanges peuvent se tenir en anglais.

Ces situations illustrent le type d'accompagnement proposé ; elles ne décrivent pas des dossiers réels.

Ce que le suivi peut comprendre

Selon la mission convenue avec vous :

• des rendez-vous périodiques avec M^e Hare ;
• une revue de votre situation juridique et fiscale ;
• un calendrier des obligations et des décisions à prendre ;
• les déclarations et la vie des sociétés comprises dans le mandat ;
• l'organisation des échanges avec les conseils concernés, selon les besoins de la mission.

Les opérations ponctuelles — cession, restructuration, donation, transmission — et les contentieux font l'objet d'une mission distincte.

Un point de coordination juridique et fiscale

Le cabinet peut organiser les échanges avec votre notaire, votre expert-comptable et les autres professionnels concernés. Il identifie les questions juridiques et fiscales à traiter, prépare les arbitrages et suit les étapes prévues dans sa mission.

Notre approche coordonnée

Ce qu'il ne comprend pas

Le suivi, les modalités d'échange et les honoraires sont définis par écrit. Les opérations exceptionnelles et les contentieux font l'objet de missions distinctes. Cet accompagnement ne comprend pas la gestion de placements ; chaque professionnel conserve son propre mandat.

Les domaines mobilisés

• SCI patrimoniales, holdings et organisation de groupes familiaux ;
• restructurations, cessions, donations et transmission ;
• accompagnement après la cession d'une entreprise ;
• expatriation et conventions fiscales.

Honoraires

Après un premier échange, le cabinet précise le périmètre de la mission et les honoraires proposés. Ces éléments sont formalisés dans une convention écrite.