Indigo Avocats accompagne les dirigeants, entrepreneurs et professions libérales dans la transmission d’entreprise, la cession de fonds ou de titres, ainsi que dans la structuration juridique et fiscale de leur patrimoine professionnel.

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Nous intervenons dans les moments stratégiques de transition, qu’il s’agisse de préparer une cession, d’organiser une transmission familiale ou d’anticiper une réorganisation patrimoniale dans une logique de pérennité et d’optimisation.

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Cession d’entreprise, de fonds ou de titres

 

​Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes de la cession d’entreprise : audit juridique et fiscal, rédaction des actes, négociation, traitement des garanties, régimes de plus-values, enregistrement et relations avec l’administration.

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Nous intervenons également dans les cessions de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, en veillant à sécuriser juridiquement chaque opération et à en optimiser les conséquences fiscales.

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Droit au bail commercial

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​La transmission d’activité s’accompagne souvent de problématiques liées au droit au bail : cession, transfert, résiliation anticipée, indemnité d’éviction.

Nous vous assistons dans ces opérations techniques, qui exigent une maîtrise fine des textes et une vigilance contractuelle particulière.

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Transmission familiale et structuration patrimoniale

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Que vous envisagiez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un tiers, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des dispositifs juridiques adaptés : pactes Dutreil, donation, holding de transmission, démembrement de propriété…

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Notre approche prend en compte vos objectifs personnels, fiscaux et économiques, dans une logique de pérennité, de protection et de clarté juridique.

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Une approche globale et stratégique

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Chez Indigo Avocats, nous considérons chaque projet de transmission ou de cession comme une opération unique, qui nécessite une approche transversale alliant :

 

• Droit des sociétés

• Fiscalité personnelle et professionnelle

• Organisation patrimoniale

• Accompagnement humain et stratégique