Transmission familiale de l'entreprise et du patrimoine

Dans quelles situations consulter le cabinet

• Vous détenez ou souhaitez constituer une SCI pour un patrimoine immobilier familial : SCI patrimoniales.
• Vous souhaitez regrouper des participations familiales ou préparer la transmission d'une entreprise : holding et groupe familial.
• Vous envisagez une donation à vos enfants : donations et démembrement.
• Vous transmettez une entreprise familiale : Pacte Dutreil.

SCI patrimoniales

La société civile immobilière permet d'organiser la détention d'un patrimoine immobilier familial et sa transmission progressive. Le cabinet intervient dans sa constitution, la rédaction des statuts, la répartition et la transmission des parts, et dans l'analyse de ses conséquences fiscales.

Holding et groupe familial

Une holding familiale peut regrouper la détention d'une ou plusieurs sociétés, organiser les relations entre membres de la famille et préparer la transmission. Le cabinet accompagne sa constitution et l'organisation du groupe ; voir aussi holdings et groupes familiaux.

Donations et démembrement

La donation, en pleine propriété ou avec démembrement de propriété, permet d'anticiper la transmission de biens ou de titres. Le cabinet examine avec vous le choix des biens, les conséquences fiscales et l'articulation avec l'organisation de vos sociétés.

Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil, prévu par l'article 787 B du code général des impôts, permet sous conditions — notamment des engagements de conservation des titres — de réduire les droits dus lors de la transmission d'une entreprise par donation ou succession. Ses conditions évoluent : elles sont vérifiées au regard des textes en vigueur à la date de chaque opération.

Une approche d'ensemble

Le cabinet travaille avec le notaire pour articuler les choix juridiques et fiscaux avec les actes de transmission, avec l'expert-comptable pour les sociétés concernées et, lorsque cela est utile, avec un expert immobilier pour éclairer la valeur des biens.